Indépendants et PME
марта 9, 2010 |
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Indépendants et PME
Si vous êtes entrepreneur et que vous avez décidé de vous installer en Suisse de manière à profiter d’un climat économique parmi les plus favorables au monde, nous pouvons vous apporter une aide précieuse.
Permis de séjour
Pour obtenir des permis de séjour pour vous et votre famille, il vous suffit de remplir quelques conditions requises par les autorités suisses. Les cantons suisses disposent, en effet, d’un quota annuel de permis de séjours, et ils vous en attribueront un s’ils sont convaincus que vous favoriserez le développement de l’économie locale, la création de nouveaux emplois constituant un atout considérable.
Pour les indépendants et les petites entreprises, les conditions pour recevoir un permis de séjour sont les suivantes :
Créer une société Suisse
Il vous faut être engagé par une société suisse. Vous pouvez, cependant, cumuler les statuts de propriétaire et de directeur de cette entreprise pour autant qu’ elle ait des activités réelles. Il est important de savoir qu’il n’est pas suffisant de s’établir à son compte ou en société simple, par ex. “Marcel Dupont conseil” – il vous faut créer une société.
Sous la rubrique contact vous pouvez commander la fiche Création de sociétés en Suisse.
Créer au moins un emploi
La condition principale posée par les autorités est de créer au moins un emploi. En pratique, on vous demandera d’engager au moins un employé suisse à plein temps. Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique questions fréquemment posées pour indépendants et petites entreprises.
Un profit annuel suffisant
Votre salaire doit être l’équivalent de celui d’un dirigeant suisse dans une entreprise du même type. Quant à votre société, elle doit être capable de couvrir ses charges, y compris votre rémunération, et son bénéfice brut ne devrait pas être inférieur à CHF 200′000.- avant salaires et impôts. Ceci vous permettra de payer aussi votre employé Suisse.
Nous vous proposons la prise en charge complète de la procédure requise pour votre installation dans notre pays, ce qui rendra votre transition agréable et rapide. Notre spécialité est l’ implantation d’ étrangers dans les cantons germanophones. Découvrez l’ étendue de nos services.
Une alternative est présentée dans la rubrique s’installer en Suisse.
Questions fréquemment posées par indépendants et PME
Quelle est la somme à investir dans la société pour obtenir ce permis?
La création d’emplois est le critère décisif et non pas l’investissement en tant que tel.
Puis-je employer ma femme ou mon fils dans ma société?
Cette pratique ne pose aucun problème mais ne satisfera pas au critère de création d’un poste de travail, poste qu’ il faudra en outre créer pour un résident suisse.
Puis-je employer un cuisinier ou un jardinier et le présenter comme salarié de ma société?
Non. L’employé doit réellement travailler pour votre société.
J’ exerce avec succès une profession d’ indépendant. Puis-je avoir la même occupation en Suisse?
Malheureusement, la réponse est en général négative. Pour obtenir un permis de séjour en Suisse, vous devez avoir un lien de rattachement effectif avec la Suisse. Cela signifie que vous devez créer votre propre entreprise et travailler pour elle, ou alors travailler pour une autre société suisse. Quelques exceptions sont prévues pour les artistes et les personnes qui contribuent à l’économie suisse d’une manière particulière.
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